Mentions légales
 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Auto-école Simply Permis 2 (nom commercial : GETdryv)
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Siège social : 1 rue Fondère / avenue Maréchal Foch, 13004 Marseille
SIRET : 912 542 446 00014
SIREN : 912 542 446
Code NAF / APE : 85.53Z – Enseignement de la conduite
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 912 542 446
Agrément préfectoral : E 22 013 0016 0

Directeur de la publication : Auto-école GETdryv
Contact : hello@getdryv.com – Tél. : 04 65 84 83 25

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, graphismes, logo, marque GETdryv, vidéos, icônes, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

 

4. Responsabilité

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• du contenu des sites tiers accessibles via des liens sortants.

 

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le site (formulaires de contact, demandes de renseignements, suivi des élèves) sont destinées à l’auto-école GETdryv pour :

• répondre à vos demandes,

• gérer la relation élève et les inscriptions,

• respecter les obligations légales.

Base légale des traitements : consentement, exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits : hello@getdryv.com

 

6. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir contacté l’auto-école.

Médiateur de la consommation désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.